Papa, papa, Maman, maman Photo : RICLAFE/SIPA

Homoparentalité : le droit à l'adoption bientôt ouvert aux couples homosexuels

Promesse du candidat François Hollande, le projet de loi qui ouvre le droit au mariage aux couples homosexuels devrait également permettre aux personnes de même sexe d'adopter «dans les mêmes conditions que les hétérosexuels», selon la [...]

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Philippe Grosvalet
Président du Conseil général de Loire-Atlantique (PS)

Homoparentalité, et si on pensait aux enfants?

Toutes les discriminations, qu’elles soient raciales, religieuses, culturelles, liées au genre, à la sexualité, à une situation de handicap, sont des attaques contre notre République. C’est l’égalité des droits, qui a fondé notre République ; sans cette égalité, la citoyenneté n’a ni sens, ni avenir.

Parmi ces discriminations, il en est une qui interroge particulièrement notre société en ce qu’elle renvoie, au delà de la notion d’égalité, à des valeurs morales et à l’un des fondement du vivre ensemble : la famille. Or le modèle dit traditionnel de la famille biologique connaît de profonds bouleversements et est sujet à une mutation lente mais ancienne et permanente.

Au moment où s’invite dans la campagne présidentielle le débat sur l’ouverture du mariage pour les couples homosexuels et le droit pour tous d’adopter un enfant, je crois utile d’aborder le sujet très controversé de l’homoparentalité en mettant l’accent sur l’intérêt de l’enfant.

Président de Conseil général, j’ai la responsabilité de délivrer les agréments aux personnes qui souhaitent adopter, qui est une des compétences exercée par les Départements au titre de la protection de l’enfance. C’est au regard de cette responsabilité que je veux apporter à ce débat un éclairage concret sur l’actuelle impasse dans laquelle sont placés les couples homosexuels désireux d’adopter un enfant.

S’il est possible en théorie (et en pratique en Loire-Atlantique) pour un couple homosexuel d’obtenir l’agrément d’adoption, le plus souvent cette démarche éprouvante en situation ordinaire se transforme en véritable calvaire. En effet, pour ne pas compromettre leurs chances d’obtenir un enfant au moment de l’adoption, en France comme à l’étranger, ces couples sont contraints, lors de l’enquête sociale, au mensonge et à la mystification en se faisant passer comme “personne seule”.

Cette hypocrisie collective, qui voit des personnes être obligées d’avancer masquées et forcées à jouer un mauvais vaudeville, met en danger leur équilibre psychologique, et bien sûr celui de l’enfant à adopter.

Tout comme une famille se prépare neuf mois pour accueillir un enfant, les adoptants doivent suivre une préparation psychologique assurée par les services départementaux. Les personnes homosexuelles sont ainsi obligées de faire cette démarche seules, sans le futur co-parent, qui est de fait exclu de toute cette préparation pourtant indispensable.

Encore plus grave, l’enfant, qui est lui aussi accompagné psychologiquement par les services sociaux, n’est pas préparé à rejoindre un couple de parents mais bien une famille monoparentale. C’est en arrivant dans son nouveau foyer qu’il découvre son deuxième parent.

Vient alors la question de l’autorité parentale. Aujourd’hui refusée au parent dit « social », sauf circonstances exceptionnelles, elle pose un grave problème pour la sécurité de l’enfant, son équilibre et la stabilité de son foyer.

Qu’advient-il de ces enfants si par malheur le parent légal vient à disparaître ? Ils deviennent des orphelins des temps modernes, confiés à l’aide sociale à l’enfance, tout en ayant un père ou une mère survivant.

En cas de séparation du couple, l’enfant découvre qu’il n’a en réalité qu’un seul parent, et peut ainsi être condamné tout à fait légalement à ne plus jamais revoir son père ou sa mère.

Comment l’enfant adopté peut-il se construire en tant que citoyen à part entière, en tant qu’adulte autonome, si notre République délégitime l’existence même de sa famille et nie l’amour que se portent ses propres parents ? Ce sont les discriminations qui font du mal à ces enfants, et non le fait d’être élevés par des personnes de même sexe !

Tahar Ben Jelloun disait très justement que « la nature crée des différences et (que) la société en fait des inégalités ». J’ajouterais que l’ignorance et la bêtise en font des discriminations.

Parce qu’en dépit de ma fonction, mes marges de manœuvre et d’action restent limitées pour en finir avec cette discrimination, je demande qu’au nom des enfants, dans leur strict intérêt, nous fassions évoluer cette situation.

Nous devons la reconnaissance et la sécurité à ces enfants, et pour cela il faut que nos lois changent. Nous devons enfin reconnaître qu’un enfant, naturel ou adopté, peut être parfaitement élevé par des parents de même sexe, pourvu qu’ils soient aimants, attentifs à ses besoins et respectueux de la construction de sa personnalité.

Élus du 21ème siècle, nous devons être en phase avec les changements, les progrès de notre société, et donc avec les attentes de nos concitoyens. Nous ne parlons pas ici d’un effet de mode, mais bien d’une réalité française qui voit près de 100 000 enfants vivre dans une famille homoparentale !

Ces enfants doivent pouvoir grandir dans la sécurité et l’affection nécessaires à leur épanouissement que procure la famille, quelle qu’en soit la forme.

Il ne faut pas d’une nouvelle union civile, il ne faut pas inventer de nouvelles procédures administratives spécifiques, non, il faut ouvrir le droit au mariage, rien que le mariage, mais tout le mariage, y compris le droit à l’adoption !

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Vous aussi, participez au débat :
Faut-il reconnaître l'homoparentalité ?

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  • Photo de Profil supprimé non

    18 avril 2012, 15:14

    Profil supprimé
    Votre constat est juste mais la solution mauvaise : plutôt qu'autoriser l'adoption par des couples homosexuels, il faut refuser l'adoption aux personnes seules.
    Là vous aurez vraiment fait quelque chose pour les enfants.
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  • Photo de Fabrice Ryckebusch

    19 avril 2012, 10:32

    Fabrice Ryckebusch

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    Bien entendu, dans une bonne logique démocratique, plutôt que d'étendre des droits - ce qui s'appelle le progrès - restreignons les... Cela s'appelle la réaction...
    0 0
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  • Photo de Profil supprimé non

    19 avril 2012, 12:16

    Profil supprimé

    @Fabrice Ryckebusch 

    Le droit tente de poser un cadre juste pour toutes les parties. Toute extension des droits se heurte forcément aux droits d'autres personnes : les enfants ne sont pas des poupées jetées dans les bras des homos pour faire plaisir : ils ont aussi le droit de grandir dans les meilleures conditions possible.
    Que n'étendez-vous le droit à adopter aux pédophiles dans votre élan progressiste...
    1 1
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  • Photo de Loc Aya oui

    06 mai 2012, 22:44

    Loc Aya

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    Le lien avec la pédophilie est une des remarques favorite des homophobes! L'important pour un enfant est d'être aimé dans un climat familial apaisé. Si on suivait des propos discrimminatoires comme les vôtres, la démocratie et la liberté d'expression périraient!
    1 0
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  • Photo de Fabrice Ryckebusch

    19 avril 2012, 10:31

    Fabrice Ryckebusch
    Je souscris totalement à l'analyse de Philippe Grosvalet dont je ne connais pas la tendance politique. Quand une loi est mauvaise on la change, d'autant qu'en termes de familles chacun peut comprendre très vite en lisant quelques traités d'anthropologie que le système eskimo dans lequel nous vivons n'est pas le seul au monde et que par ailleurs notre système de filiation, tout comme les autres systèmes de filiation est une SIMPLE MANIPULATION SOCIALE DE L'ENGENDREMENT BIOLOGIQUE, UNE SIMPLE CONVENTION JURIDIQUE.
    0 0
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    19 avril 2012, 10:34

    Profil supprimé

    @Fabrice Ryckebusch 

    Vous connaissez donc des sociétés qui se sont bâties sur l'homoparentalité ?
    Sinon c'est vrai que les eskimos sont cruels avec les phoques...
    1 1
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  • Photo de Fabrice Ryckebusch

    19 avril 2012, 11:04

    Fabrice Ryckebusch

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    Vous connaissez des sociétés qui furent aussi démocratiques que la nôtre avant 1789?
    0 0
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  • Photo de Profil supprimé non

    19 avril 2012, 12:05

    Profil supprimé

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    @FR, ma foi si vous en êtes à penser que 1789 a inventé la démocratie, on va en rester là...
    0 1
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  • Photo de Martine Gross oui

    19 avril 2012, 14:06

    Martine Gross sociologue. Auteure de "Choisir la paternité gay" et de "qu'est ce que l'homoparentalité?"
    À Christophe, pourquoi supposez-vous qu'un couple homosexuel offrirait de moins bonnes conditions qu'un couple hétérosexuel? En grande Bretagne, non seulement l'adoption est ouverte aux homosexuels mais les travailleurs sociaux leur confient plus volontiers les enfants car ils sont mieux à même d'aider leurs enfants à faire face à la discrimination. De plus les adoptants homosexuels n'adoptent pas après un échec de procréation. Ils n'adoptent pas suite à une déception mais parce qu'ils se sentent prêts à accueillir un enfant privé de famille.
    Votre argument "et pourquoi pas confier les enfants à des pédophiles" est un amalgame odieux et homophobe.
    2 0
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    19 avril 2012, 21:16

    Profil supprimé

    @Martine Gross 

    Ce n'est pas un amalgame, l'ai utilisé cet exemple pour démontrer qu'étendre le droit n'est pas un progrès dans l'absolu. Je n'ai jamais affirmé que les homosexuels étaient pédophiles et évidemment je ne le pense pas. Par ailleurs n'utilisez pas svp les guillemets alors que vous déformez mes propos.
    pour le reste, je vous ai déjà cité ailleurs des études très inquiétantes que vous n'avez jamais commenté. Oui, l'adoption homoparentale (gay en tout cas) pose statistiquement davantage de problèmes de santé pour les enfants et la plupart des psychiatres psychanalystes l'ont théorisé.
    Pour l'avenir et le bien-être des enfants, il faut réserver l'adoption aux couples hétérosexuels stables ce que font d'ailleurs les services sociaux français sans exception.
    Les anglais ? Not my business...
    1 0
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  • Photo de Christophe Guériteau oui

    05 mai 2012, 18:10

    Christophe Guériteau

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    Ce n'est effectivement pas la première fois que vous comparez l'homosexualité à la pédophilie, même si vous prétendez le contraire, allant même jusqu'à la maladie dans la comparaison. Pourtant, là aussi des études prouvent qu'il n'y a aucun lien direct entre homosexualité et pédophilie, et encore moins entre homosexualité et maladie.
    Votre position semble se baser sur le créationnisme et le fait que chaque être est programmé à sa naissance, faisant de facto de l'homosexuel un "non-parent".
    Votre soit-disant bienveillance vis à vis des enfants n'est porté que par un dogme duquel vous ne pouvez vous détacher.
    De bons parents sont de bons parents, hétéro ou homo ne change rien à l'affaire.
    1 0
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  • Photo de Alexis BEGRAND

    11 mai 2012, 16:40

    Alexis BEGRAND

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    juste une question... car vos propos m'intéressent fortement à chaque fois, vous signalez que des études ou statistiques montrent que l'adoption homoparentale pose des problèmes de santé pour les enfants. Ceux-ci sont-il dus aux parents homosexuels en tant que tel ou aux opinions, intolérances, "bonnes pensées"... de certaines parties de la société? Ou à d'autres raisons? Et comme vous le dites "pour l'avenir et le bien-être des enfants", peut-être faut-il faire évoluer cette société?
    1 0
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  • Photo de Profil supprimé non

    14 mai 2012, 15:53

    Profil supprimé

    @Profil supprimé Profil supprimé 

    Alexis BEGRAND
    Difficile de dire pourquoi les enfants élevés par des parents gays ont davantage de problèmes psychologiques.
    0 1
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  • Photo de AnneF Hinot

    21 avril 2012, 18:46

    AnneF Hinot

    @Martine Gross 

    Peut-être devrait-on interdire aux couples avec des problèmes de stérilité, ou même n'importe quel couple hétéro d'adopter ou de procréer ?
    Arrêtons de sortir à tout bout de champs des études sur des sujets aussi multi factoriels que le bonheur ou l'équilibre psy d'un enfant... !
    C'est bien plus complexe que cela !
    1 0
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  • Photo de Etienne Degiovanni non

    19 avril 2012, 14:17

    Etienne Degiovanni
    Je suis d'accord avec vous que le fait que l'adoption par les couples homosexuels soit interdite alors qu'est autorisée l'adoption par les célibataires est incohérent et injuste. Ce raisonnement est d'ailleurs valable aussi pour les ménages à trois ou les communautés hippies qui veulent adopter. Pour quelle raison en effet se restreindre à 2 personnes, à partir du moment où on ne cherche plus à redonner un simili-schéma familial "biologique" à l'enfant adopté ? Cette monogamie est encore une fois l'héritage judéo-chrétien de notre civilisation et n'a donc plus lieu d'être selon votre raisonnement. Votre demande pour être cohérente doit donc s'étendre pour moi à tout groupe de personnes qui désire un enfant, quel que soit sa sexualité ou son nombre.

    Une fois cela dit, la question est bien l'intérêt de l'enfant. "Nous devons enfin reconnaître qu’un enfant, naturel ou adopté, peut être parfaitement élevé par des parents de même sexe", dites-vous. Cette assertion très incantatoire reprise par beaucoup révolutionne la pédopsychiatrie (qui insiste, elle, sur l'importance d'un référent de chaque sexe) et ne repose en fait sur rien. Avez-vous des études sérieuses sur l'effet de l'adoption alors qu'elle n'est possible que depuis 11 ans ?
    1 0
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  • Photo de Etienne Degiovanni non

    19 avril 2012, 14:44

    Etienne Degiovanni
    J'ai vraiment envie d'être aussi angéliste que vous et de me dire qu'un enfant n'a besoin que d'amour. J'aimerais vraiment que vous me donniez les références des articles que vous avez lu et qui réfutent de manière rigoureuse la notion de référents masculin et féminin. Concernant les études statistiques, le premier pays à avoir légalisé l'adoption pour les couples homosexuels, les Pays-Bas, ne l'a fait qu'en 2001. Peut-on avoir des études sérieuses sur le devenir des enfants adoptés devenus adultes, sachant qu'ils ont 16 ans maximum ? Il faudrait d'ailleurs se poser la question de savoir si de telles études sont très éthiques. A-t-on le droit d'utiliser comme cobayes involontaires des enfants adoptés, donc traumatisés par la perte ou l'abandon de leurs parents ? Si le résultat de l'étude est que l'orientation du couple n'a pas d'impact sur l'enfant, il n'y a aucun problème. Mais elle peut avoir un impact (sinon, l'étude ne sert à rien) : a-t-on le droit de soumettre ces enfants à une telle expérience pour satisfaire le désir de personnes qui ne sont pas leurs géniteurs ? C'est une question éthique très difficile que l'on ne peut pas résoudre par des assertions angélistes sympathiques mais dépourvues de fondements scientifiques.
    1 0
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  • Photo de Martine Gross oui

    19 avril 2012, 18:19

    Martine Gross sociologue. Auteure de "Choisir la paternité gay" et de "qu'est ce que l'homoparentalité?"

    @Etienne Degiovanni 

    La plupart des études statistiques ne concernent pas des enfants adoptes mais des enfants nés de procréation assistée. Certaines de ces études sont europeennes (pays bas, royaume uni, belgique etc.) mais la plupart sont nord américaines. Certaines datent des années 1970 ( enfants nés dans un contexte hétérosexuel puis élevé dans un foyer homoparental).
    Des études récentes ont permis de suivre des enfants depuis le plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte.
    Par exemple l'étude de N! Gartrell et H. Bos US national longitudinal Lesbian famille study
    Pour une étude démontrant qu'il n'y a pas de différences notables entre les foyers avec et sans altérité sexuelle, voire la meta-analyse de Biblarz et Stacey en 2010 How does the gender of parents matter? Journal of marriage and family 72, 3-22

    Enfin un dernier point on se polarise sur l'adoption par un couple, mais l'ouverture de l'adoption permettra principalement aux enfants élevés par un couple de même sexe qui n'ont qu'un seul parent légal d'être adoptés par la compagne ou le compagnon de ce parent.
    0 1
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  • Photo de Etienne Degiovanni non

    19 avril 2012, 18:29

    Etienne Degiovanni

    @Etienne Degiovanni 

    Le fait de reconnaître le partenaire homosexuel d'un des géniteurs par un statut spécial ("beau-parent", "parent social") me gêne beaucoup moins personnellement que le fait de placer un enfant adopté auprès d'un couple homosexuel en bouleversant totalement le schéma familial qu'il a connu jusqu'à la mort / l'abandon de ses parents. Un enfant adopté ne doit pas, je pense, être traité comme un enfant naturel. Il est beaucoup plus fragile et l'Etat doit veiller à lui garantir le meilleur avenir possible.

    Merci beaucoup pour les références. Cela m'intéressera beaucoup et pourra peut-être me convaincre de la phrase prononcée ad nauseam "Un enfant n'a besoin que d'amour, pas d'un père et d'une mère".
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  • Photo de Loc Aya oui

    06 mai 2012, 22:45

    Loc Aya
    Entièrement d'accord avec ce raisonnement pertinent et ce constat juste et objectif. Il faudrait que plus de monde ai votre ouverture d'esprit.
    0 0
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  • Photo de Anne Chareton

    13 mai 2012, 18:37

    Anne Chareton juriste et cadre communication en "inactivité", mère de famille
    D'après votre citation de Tahar Ben jelloun "la nature crée des différences et (que) la société en fait des inégalités", je dirais plutôt: "la nature crée des différence et la vie en fait une complémentarité ". L'homme et la femme sont faits pour se compléter parce qu'ils sont différents.
    Vous dites encore: "nous devons être en phase avec les changements, les progrès de notre société". La dissociation entre les lois de la nature et la filiation est elle un progrès? par exemple que penseriz-vous d'une femme de 60 ans qui subirait une implantation d'embryon parce qu'elle veut un enfant et qu'elle a de l'amour à donner?
    Je comprend le désir d'enfant des personnes homosexuelles,mais elles ne pourront pas changer les lois de la nature, elles doivent accepter ce qu'elles sont: des personnes qui ne pourront donner la vie sans l'union à l'autre sexe.
    Si on laisse de côté les lois biologiques, alors nous irons vers un société profondément inhumaine.
    Sous couvert de bons sentiments, on oublie totalement l'intérêt de l'enfant qui est de grandir dans l'amour et la vérité.
    L'oublier ne conduit absolument pas à un progrès, mais à une régression qui, poussé au bout de sa logique, conduirait à la disparition de l'espèce humaine.
    1 1
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  • Photo de Gul Li non

    28 janvier 2013, 17:54

    Gul Li
    1) Attention à ne pas confondre le "droit d'enfants" avec le "droit de l'enfant". Ce qui est bien pour vous, n’est pas forcément positif pour l’enfant.
    Un enfant a besoin d’amour, et un couple homosexuel donne autant d’amour qu’un couple hétérosexuel, je ne le contredit pas. Mais un enfant a besoin aussi de repères. Vous parlez d’évolution, soit. Mais l’évolution, implique la reproduction, ne l’oubliez pas. Et jusqu’à preuve du contraire la reproduction à lieu grâce aux deux sexes. Les deux genres ont chacun leurs spécificités biologiques. Ces spécificités biologiques ont créé des spécificités comportementales face à l’éducation des enfants. On oublie trop souvent que l’Homme est un mammifère, et comme tout mammifère, les rôles que tiennent la mère et le père dans l’éducation de la progéniture sont différents. Vouloir nier cela, c’est nier la nature humaine. En ce moment, la parentalité homosexuelle est tolérée, il existe de nombreux couples homosexuels ayant des enfants. Cependant, je ne pense pas qu’il soit souhaitable que cette parentalité soit légalisée.
    Tout normalisé est une erreur de ces dernières décennies.

    2) Je suis pour l’amélioration du pax, afin de mieux protéger les couples homosexuels et les enfants face aux différents évènements de la vie. En particulier , améliorer les problèmes d'héritage pour protéger les enfants en cas de séparation ou de mort du parent officiel. Protéger ne veut pas dire normaliser.

    3) Dire oui au mariage homosexuel, et donc à l'adoption, c'est faire croire à l'enfant qu'il n'y a pas de différence de genre. C'est transformer les repères de l'enfant. Les enfants de parents homosexuels savent que leurs parents sortent de la norme car la société actuelle et les lois qui la dirige fixent les repères que l'homoparentalité a enlevé dans leur famille. Dans le cas de ce débat, le " droit d'enfants" atteints le fondement des " droits de l'enfant".
    D'autres part , je ne pense pas que les droits des enfants sont plus ou moins bien respectés dans les couples hétéro ou homo. Cette argument n'a rien à faire dans le débat car il ne tient pas compte de l'orientation sexuelle du couple mais de la relation entre les deux personnes du couples. Une mère seule, laisse vide la case " information sur le père", et permet donc à l'enfant de de prendre exemple sur la société qui l'entoure. Par contre, légaliser l'adoption , permet de remplir une fausse information sur la case mère ou père de l'enfant.

    Le mariage homosexuel nuirait à l'égalité des droits entre les enfants: le droit d'avoir une mère et un père .

    4) Targuer à tout va que être opposant au mariage , c'est être homophobe , c'est refuser d'entendre que des personnes , hétérosexuelles ou homosexuelles, placent l’intérêt de l'enfant avant l’intérêt personnel d'une personne à avoir un enfant.
    Le désaccord n'est pas forcément lié à la peur de l'autre ni à la haine de l'autre. Donnez des arguments sans employer le mot homophobie, je vous en prie.


    5) Pour certains, l'égalité des couples priment sur l'égalité des individus. Je pense que c'est nier l'essence de la nature humaine à des fins individuelle sans penser aux groupe que constitue un peuple.
    Dans notre pays, personne n'empêche les homosexuels de vivre leur vie comme ils le veulent.
    Je suis pour l'amélioration des droits en général, mais pas si cela nuit au droit d'un autre individu.
    Je suis désolé si vous pensez le contraire, mais pour moi, un enfant est prioritaire devant un adulte, et l'adoption met en jeux une troisième personne, un ENFANT.
    Je le répète, le repère de la filiation sexuée est un repère indispensable à l'enfant.
    L'adoption par un couple homosexuel, remet en cause ce repère et donc ce droit de l'enfant à avoir ce repère.
    Je ne remets aucunement en cause la capacité d'un couple homosexuel à donner l'amour et l'éducation dont a besoin un enfant. Je remets seulement en cause la disparition du repère de la filiation sexué.


    6) Je ne défends pas la " filiation biologique sexuée ", je défends la " filiation sexuée" . Une mère célibataire bénéficiant d'une PMA ne remplit pas la case " information sur le père " , certes, mais au moins elle ne remplit pas une fausse information, biologiquement impossible, et donc un repère erroné pour l'enfant.

    Pour ce qui est de la GPA, sur le fonds le principe est bien. Cependant, compte de tenu de l'impact émotionnel imprévisible d'une grossesse sur la femme qui porte le bébé, je ne pense pas que cela soit une bonne chose. Bien que préparé, une émotion ne peut pas ce prévoir et se contrôler. Je suis moi-même dans le secteur de la santé, et je pense que la médecine de la procréation se doit de montrer des limites.

    Je vais vous raconter une petite histoire pour finir :
    J'ai un demi-frère que mon père a élevé depuis qu'il a 1 an. Mon frère à maintenant, 31 ans, il voit toujours son père biologique, l'ex-mari de ma mère, mais il voit aussi toujours mon père, le deuxième père de coeur de mon frère et qui est aussi un ex-mari de ma mère.
    Mon frère à son vrai père et son deuxième père de coeur, et le vis très bien.

    Par conséquent, en sans être adopté par le deuxième parent, mais en faisant en sorte que la loi protège l’intérêt de l'enfant comme je l'explique dans le 1) , l'enfant pourra vivre heureux, n'est-il pas?

    Aucune situation n’est parfaite, aucune famille est un exemple irréprochable, mais je pense qu’i l est très important qu’au moins la filiation sexuée soit toujours présente.

    Peut-être que la solution réside dans une nouvelle forme d’ « adoption » avec un autre nom, où la filiation sexué et reste présente.

    Elever ne rime pas forcément avec adopter, mais rime, pour sûr, avec protéger.
    0 0
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