L'union fait la force

«Actions de groupe» : Hamon présente son texte en Conseil des ministres

Benoît Hamon présente, jeudi 2 mai en Conseil des ministres, son projet de loi sur la consommation. Parmi les mesures portées par le ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, l'instauration de «class [...]

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Hervé Novelli
Ancien député (UMP) d'Indre-et-Loire, ancien ministre, maire de Richelieu

Les «class actions» doivent être encadrées pour éviter les dérives dites «à l'américaine»

Si je n'ai pas pu mettre en place ces «class actions» lorsque j'étais au gouvernement, j'y étais tout de même favorable. Et je n'ai pas changé d'avis. J'avais, d'ailleurs, déjà affiché mon adhésion à ce processus, à l'occasion des Assises de la [...]

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Patrick Jamet
retraité, infect démocrate social

Redonner du pouvoir aux consommateurs

Permettre aux associations de consommateur de prendre le contre pied des cartels de la distribution, nul doute que le doigt va pouvoir être mis sur de nombreux abus. Je pense par exemple aux marchands de lunettes qui maintiennent en France des [...]

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Cédric Musso
Directeur des relations institutionnelles à l'UFC-Que Choisir

Action de groupe: le projet de loi est un bon départ

Ce projet peut vraiment porter le nom d’”action de groupe" dès lors que le dispositif est efficace puisqu’il peut potentiellement bénéficier à l’ensemble des victimes mais il y a deux gros bémols. En premier lieu les délais de la procédure, [...]

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Loïc Dusseau
Président de la Commission Textes du Conseil National des Barreaux

Class actions: François Hollande n’a pas tenu la promesse faite au Conseil National des Barreaux

Une class action à la française est souhaitable, mais pas dans les conditions proposées par le gouvernement. Il faudrait l’ouvrir aux 60 millions de consommateurs français au lieu de la réserver aux 16 associations de consommateurs agréées [...]

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Cyril Gazengel
Internaute

Un contre-pouvoir efficace face aux abus de certaines entreprises commerciales

Je trouve aberrant que les « class actions » ne soient pas déjà une réalité ; car dans le rapport de force entre une entreprise toute puissante et un consommateur-victime isolé, la balance est naturellement favorable à l'entreprise du fait du [...]

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Class actions à la française : le projet de loi présenté ce matin par Benoit Hamon

Class actions à la française : le projet de loi présenté ce matin par Benoit Hamon

Francois Mori/AP/SIPA

Le Conseil des ministres examine ce jeudi le projet de loi sur la consommation, qui ouvre la voie aux «class actions» à la française. Le texte, porté par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, prévoit d'instaurer des actions [...]

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Nicolas Quint
Consultant finance/stratégie, gonzo-bloggeur, agitateur d'idées depuis 1972

Oui mais plus équilibré qu'aux US

Depuis 8 jours, je me retrouve à jouer les Julien Courbet. A me battre pour mes droits face à deux multinationales : une de l'aérien (http://toumenerve-quint.blogspot.fr/2012/10/sally-et-les-call-centers.html) et une des télécoms (

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Christiane Taubira veut autoriser les «class actions» en France

Christiane Taubira a annoncé vendredi 22 juin dans un entretien au Parisien son intention de permettre les actions groupées en justice, communément appelée «class actions». «Nous avons (...) l'intention de permettre des actions de groupe : [...]

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Jean-Eudes du Mesnil
Secrétaire général de la CGPME

Actions de groupe: une possible menace financière pour les PME

L’action de groupe est un sujet récurrent sur lequel la CGPME, organisation patronale représentative des PME, s’est impliquée fortement. 

En effet, l’intégration en France d’une telle procédure, véritable épée de Damoclès, suscite une forte [...]

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Joëlle Simon
Directrice des affaires juridiques du MEDEF

Action de groupe / class action: la grande illusion

Bientôt 30 ans et presque 10 ans que l’on débat à Paris et à Bruxelles de nouvelles formes de recours collectifs : action de groupe / class action. La controverse ne porte pas sur la nécessité de réparer les dommages causés, mais sur le moyen [...]

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Christopher Mesnooh
Avocat aux Barreaux de Paris, NY & Washington DC

Il ne faut pas oublier que les class actions ont permis aux Etats-Unis des avancées sociales

En France, il y a déjà des groupements qui peuvent agir au nom des consommateurs dans le domaine de l’environnement et vis-à-vis de certaines infractions boursières. Mais leur nombre est assez limité et leur existence mal-connue. Ce qui existe [...]

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Jean-Luc de Boissieu
Secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA)

L’action de groupe peut rendre service aux consommateurs

Si l’action de groupe est instituée dans notre pays, elle affectera le secteur des assurances de deux façons. D’une part les assurés et souscripteurs de contrats pourraient s’en servir pour intenter des actions contre leurs assureurs que ce [...]

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Guy Beauné
INDECOSA CGT

L'absence des actions de groupe: une grande carence dans le droit français

Le droit français ne permet que très difficilement aux consommateurs de se défendre collectivement. Actuellement il n'existe que l’action en représentation conjointe. L'interdiction de « publicité » de cette action rend quasiment impossible [...]

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L'action de groupe en deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Et si les grands procès lancés par des consommateurs démarraient plus vite que prévu ? Les sénateurs ont en effet décidé d'introduire l'idée des « class actions » (article 12, actions de groupe) dans le projet de loi renforçant les droits, la [...]

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