67 161 personnes sont incarcérées en France

En 2011, 759 places ont été créés dans les établissements pénitentiaires pour 3 928 détenus supplémentaires. Des chiffres publiés par l'Observatoire international des prisons (OIP) et autres lieux d'enfermement qui pose une question simple [...]

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Arnaud Gaillard
Sociologue

Un numerus clausus ? Oui s'il est accompagné d'une véritable volonté politique adéquate

Tapie dans l’ombre des campagnes reculées, la prison est une institution qui dérange et qu’on oublie. De près et depuis sa création, le principe qui régit son existence, c’est à dire la relégation par le gardiennage des hommes dans un lieu clos, constitue une pratique dérangeante moralement, et décevante pénalement. 

C’est pourquoi, chacune des réformes, toujours trop tardives, draine avec elle un certain soulagement, au rang desquels figurent d’ailleurs, le sentiment d’oublier, le temps d’un instant, l’inertie pathologique qui gouverne son évolution. Les initiatives tendant à corriger les nombreuses inepties qui règnent en matière d’incarcération, devenues invisibles tant elles sont familières, emportent une adhésion partagée par tout ceux qui mesurent les dysfonctionnements de la prison. Au premier rang desquels, la surpopulation carcérale représente une douleur endémique, pour le dedans comme pour le dehors.

Au mépris des standards internationaux en matière d’enfermement, qui tous préconisent la modération dans l’usage de l’emprisonnement, la France bat chaque année un nouveau record d’incarcération et donc de surpopulation. L’agrandissement du parc pénitentiaire semble ne pas venir à bout de l’accumulation des sentences au rythme des infractions définies d’abord, puis exécutées ensuite. 

Et l’on se dit que faire coucher des détenus sur des matelas mousse, ajoutés au sol d’une cellule exiguë souvent vétuste ; agglomérer cinq hommes dans quelques mètres carrés initialement conçus pour trois, avec des toilettes sans autre dispositif de préservation de l’intimité olfactive et visuelle qu’une serviette de toilette tendue à mi-hauteur ; imaginer le bruit, nuit et jour, de ces maisons d’arrêt surpeuplées, grouillant comme des fourmilières encagées ; réaliser la violence de ces lieux où les émotions sont pressurisées et les tensions difficilement contenues ; autant de prises de conscience, et bien d’autres encore, ne peuvent qu’éveiller de l’espoir à l’idée d’imaginer des prisons fonctionnant sur le principe du numerus clausus : un détenu – une cellule. Même si le glissement vers le principe corollaire : une cellule – un détenu, doit susciter une extrême vigilance : la tentation de construire plus pour remplir plus a déjà produit des effets pernicieux dans certains pays en termes d’inflation carcérale. 

Le numerus clausus n’est rien d’autre que l’approche mathématique d’un principe fortement incité par les instances internationales, à savoir le principe de l’encellulement individuel. Cette question ne concerne pas les établissements pour peine (centre de détention et maisons centrales) où les personnes détenues condamnées à des longues peines bénéficient déjà du principe de l’encellulement individuel. 

C’est donc dans les maisons d’arrêt, représentant la majorité des établissements carcéraux, là où se concentrent les prévenus en attente de jugement, les courtes peines ou le reliquats de peine, mais aussi les personnes condamnées en attente d’une place en établissement pour peine, que les taux de surpopulation flirtent, presque sans vergogne, entre 120% et 200% suivant les prisons. 

A la naissance de la prison, au XVIIIème siècle, les réformateurs, soucieux de gouverner les morales individuelles, hésitaient entre les méfaits attachés aux deux approches de l’encellulement, l’un collectif accusé de favoriser l’homosexualité, et l’autre individuel accusé de favoriser l’onanisme. A bien y regarder de près, la République s’est progressivement affranchie de ces considérations morales, se laissant dominer par des contingences financières, puisque dans les maisons d’arrêt, l’usage est l’entassement des corps, des existences et des profils variés de délinquance.

Pendant ce temps, l’offre pornographique sensée apaiser les désirs inassouvis, est partagée au pluriel, dans un silence presque religieux, en dépit de toute inquiétude morale, les yeux fermés sur l’idée même de dignité humaine. Or c’est précisément de dignité que traite la revendication en faveur de l’encellulement individuel. Respecter les conditions d’hébergement dans toutes ses symboliques et dans tous ses détails factuels, constitue une des phases du processus d’humanisation de la prison. Un vœu pieu quoi qu’il arrive.

Cette vision est soutenue par les normes internationales, qui, bien que non-opposables devant les tribunaux, déterminent cependant un standard souhaitable pour estomper la filiation que la prison entretient avec le bagne, les cachots ou les camps. 

Tout plaide donc en faveur de cette nouvelle prérogative, tendant à accorder une cellule individuelle à chaque personne détenue. Ce qui n’est autre qu’une nouvelle contrainte pour l’Etat, un droit acquis pour les détenus, donc une perte de pouvoir symbolique pour l’administration pénitentiaire. Plus concrètement, il s’agit de s’assurer, en matière de jauge carcérale, d’un volant de places disponibles, permettant d’incarcérer sans attendre ceux que la loi destine à l’enfermement. 

Libérer des places pour désengorger les prisons sans tomber dans la perversion d’une augmentation exponentielle des capacités d’enfermement, suppose également de mettre en place les mécanismes d’aménagement de peine, notamment de rendre effective les libérations conditionnelles pour une grande quantité d’individus « permissionnables » qui, dans les faits, ne sont jamais autorisés à sortir. Alors même que toutes les études semblent attribuer des bénéfices à ces mesures de réapprivoisement du dehors, en termes de correction de la récidive. 

Les grandes décisions institutionnelles doivent cependant être prises en veillant au contexte de leur mise en place. De la même manière qu’il n’existe pas de remède sans effets secondaires, l’instauration d’un numerus clausus pourrait aussi constituer une amère potion aux conséquences redoutables pour qui ne souhaite raisonnablement multiplier l’enfermement des individus au cœur de notre espèce. Ainsi, le numerus clausus qui ne serait pas accompagné d’une volonté politique, traduite en droit, de prioriser l’utilisation des peines alternatives et les libérations conditionnelles, porte en son sein l’inflation des capacités architecturales à enfermer, elle-même génératrice d’une inflation du taux d’incarcération. 

Dans un Etat dispendieux tel que la France, à l’orée d’une remise en cause majeure du pouvoir économique de l’Etat, il y a fort à parier sur un glissement progressif de notre parc carcéral majoritairement public, vers un principe plus généralisé de concession au privé, permettant, à coût négocié pour l’Etat, d’accéder à une cellule pour tous. Mais pour combien ? Dans une Europe libérale, inspirée par une Amérique décidément prescriptrice, il ne serait pas surprenant de voir poindre à l’horizon, l’industrialisation de la prison précédée par les sirènes avides des investisseurs. 

Inéluctablement, le grand-enfermement s’installe là où commence la spéculation ou toute quête de bénéfices autour de l’activité carcérale. Comme une prophétie auto-réalisée, c’est ainsi que, quoique ne représentant que 5% de la population globale, les Etats-Unis parviennent aujourd’hui, à détenir 24% de la population mondiale incarcérée dans la plus complète indifférence internationale. 1% de la population adulte y est enfermée, sans que la société américaine ne s’en émeuve.

Chacun est plus ou moins conscient d’un excès, mais tous les esprits sont suffisamment hypnotisés pour accepter cet état de fait comme une réponse normale, adéquate et bien entendu nécessaire à la criminalité où à ses représentations imaginaires. En matière d’enfermement, au cœur d’un pays démocratique, cette posture pourrait donc avoir des effets pervers dont les sociétés ne se libèrent pas sans douleur. 

Ainsi, même si le numerus clausus, comme remède à l’entassement des corps et des parcours, constitue une petite victoire en matière de dignité, d’intimité, de nécessaire solitude, cette réforme nécessite de la vigilance et de l’éthique. Car la sur-incarcération est sans doute un mal bien pire encore que la surpopulation. 

En France comme ailleurs, nul ne peut ignorer que la prison ne se remplit majoritairement, que d’un certain type de citoyens qui ont tous en commun de partager des conditions sociales, culturelles et économiques, similaires. Souvent, le cercle vicieux commence par une protection de l’enfance déficiente, conduisant une large part des victimes vers un parcours carcéral. Puis vient l’auto-génération de la délinquance en prison. Enfin le cercle recommence au rythme où les êtres se reproduisent. Les conséquences de la promiscuité s’ajoutent aux cabosses subies pendant l’enfance. De quoi convoquer une bombe à retardement dans nos sociétés, meurtrière en termes de violences subies et perpétrées.

Les responsables de ces politiques autant que de ces inerties seront morts quand ces bombes exploseront. Leurs successeurs trouveront alors une légitimation à l'ordre, à la sévérité et à la coercition. Ainsi se construisent les autoritarismes.

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