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Taxe à 75 % : les Sages censurent, Hollande veut un texte «réaménagé»

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Taxe à 75 % : un nouveau dispositif «d'ici un mois maximum», selon Matignon

Taxe à 75 % : un nouveau dispositif «d'ici un mois maximum», selon Matignon

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La taxe à 75 % est toujours d'actualité. Alors que des rumeurs annoncées que la mesure-phare du candidat Hollande était en passe d'être abandonnée. Matignon a tenu à faire savoir, vendredi 25 que le gouvernement allait présenter un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus «d'ici un mois maximum». Le Conseil constitutionnel avait censuré une première version du texte fin décembre.

Le gouvernement présentera «d'ici un mois maximum» une nouvelle mouture de la taxe à 75 % destinée à taxer les revenus supérieurs à un million d'euros. «D'ici un mois maximum nous aurons proposé un dispositif», indique un conseiller qui a réaffirmé que cette mesure s'appliquerait en 2014 pour les revenus 2013.

Jeudi 24 janvier, Europe 1 avait annoncé l'abandon de la mesure emblématique de la campagne de François Hollande. La radio affirmait que l'abandon de cette taxe avait été «décidé en haut lieu». Des rumeurs que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était empressé de démentir.

Reste à savoir si cette nouvelle version de la taxation des très hauts revenus s'appliquera toujours à partir d'un million d'euros et surtout si le taux de 75%, jugé «confiscatoire» par l'opposition restera inchangé. La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages avait pointé une «méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques». En cause, le mode de calcul qui visait non pas les revenus du foyer fiscal, mais l'individu.

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