Intouchable

La condamnation de Jacques Chirac a relancé le débat sur la protection juridique du chef de l’Etat. Il faut rappeler que la question est loin d’être tranchée, puisque le dispositif réglementaire encadrant le statut du Président n’est pas [...]

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Star Dust
Blogueur

Une fausse bonne idée, juste dans l'esprit, totalement désastreuse dans sa mise en application

Priver la fonction présidentielle de l'immunité reviendrait à faire de la justice un outil politicien laissé à la diligence des adversaires politiques et de leurs courroies de transmission médiatique ou procédurière. Je ne vois pas comment une [...]

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Enquête sur Sarkozy dans l'Affaire Karachi : le parquet fait appel de la décision des juges d'instruction

Enquête sur Sarkozy dans l'Affaire Karachi : le parquet fait appel de la décision des juges d'instruction

Photo : BEHAR ANTHONY/SIPAUSA/SIPA

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Affaire Karachi: Sarkozy visé par une enquête pour violation du secret d'instruction

Affaire Karachi: Sarkozy visé par une enquête pour violation du secret d'instruction

ANDERSON GARDINER/MEINELT THOMAS/LENHOF STEPHANE/SIPA

Nicolas Sarkozy fait l'objet d'une enquête pour «violation du secret de l'enquête et de l'instruction», et «violation du secret professionnel», en marge de l'affaire Karachi, révèle Le Monde, jeudi 10 janvier.

Trois juges d'instruction du [...]

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ddacoudre .
militant à la retraite.

Non ! Il ne faut pas réformer le statut pénal du chef de l'Etat

Il ne doit réponde que des actes criminels, si non je ne connais pas un homme politique qui puisse passer au travers de l'existence sans commettre une erreur.

Nous passerions nos journées à écouter des spécialistes qui traqueraient le passé des [...]

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Fin de l'immunité présidentielle accordée à Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, un Français parmi les autres. Comme le prévoit la Constitution depuis 2007, il était protégé depuis cinq ans de toute audition ou mise en examen. Mais à minuit, le 15 juin au soir, l'ancien chef de l'Etat perd son immunité [...]

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Profil supprimé
LeSquare

L'immunité est une manoeuvre dilatoire

 Ce que dit Carcassonne est une ineptie.

Qu'est-ce qui a été protégé? La fonction ou les intérêts de Chirac?

Carcassonne ne peut pas ignorer combien cette immunité est une manoeuvre dilatoire. Oui, Chirac a été jugé. mais combien de temps après [...]

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Yves Poey
Taulier du site d'infos locales qui embête beaucoup Yves Jégo : http://yvespoey.unblog.fr

Oui, Jacques Chirac a été jugé, mais 20 ans après...

Bien entendu, Jacques Chirac a été jugé.... Mais 20 ans après....
Une réforme du statu pénal du Chef de l'Etat permettrait à la justice "d'accélérer le mouvement" !
C'est mon avis et je le partage !
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Dominique Rousseau
Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris, membre de l'Institut universitaire de

Distinguer les actes détachables de l'exercice de la fonction de Président

Dans le corps du Président de la République, il y a deux personnes : la personne publique et la personne privée. Devenir président ne supprime pas la personne privée. Devenir président n’est pas acquérir un bouclier pour protéger la personne [...]

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Laurent Mesuré
Consultant en Informatique

Une condamnation écran de fumée

en tout cas, cette condamnation est un écran de fumée. Ce ne sont que des mots sur un bout de papier, considérant l'age du condamné (qui n'est pas assez âgé par contre pour siéger au conseil, il est vrai que les sièges y sont plus confortable [...]

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ddacoudre .
militant à la retraite.

Le bal des hypocrites autour de Chirac

La condamnation de Chirac fournit le Buzz et les déclarations de satisfactions s’enchaînent.

Même l’UMP n’ose pas dire qu’il la regrette tant eu même ont surfé sur la probité, la moralisation et tous les laveurs de conscience qui finissent par [...]

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Bryan Defer
Étudiant en droit à l'université Paris X, militant PS

Protéger la fonction présidentielle c'est protéger la République

Je rejoins totalement la pensée de Guy Carcassonne.

Il ne faut pas faire l'amalgame, l'immunité ne protège pas l'homme mais la fonction. Il me semble normal que celui qui représente la France ne soit pas assigné en justice. L'immunité [...]

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Thierry de Cabarrus
Ancien journaliste, chroniqueur sur Le Plus

Réformer le statut pénal du chef de l'État n'est pas nécessaire

La  condamnation sévère qui frappe aujourd'hui l'ancien président de la République est la démonstration démocratique que l'on n'est pas immunisé après son ou ses mandats et que l'on redevient un justiciable comme les autres. 

La garantie est à [...]

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Guy Carcassonne : « Que peut-on demander de plus ? »

Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, le statut pénal du chef de l'Etat "n'a pas à être modifié". "Ce serait même un peu paradoxal de vouloir changer ce statut juste au moment où il démontre qu'il atteint les objectifs qui étaient les [...]

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