« Taxe google »

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook. Dans un entretien à 20 minutes, le socialiste explique vouloir imposer aux géants du web une législation européenne afin de [...]

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Contexte

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook. Dans un entretien à 20 minutes, le socialiste explique vouloir imposer aux géants du web une législation européenne afin de contrôler leur utilisation des données personnelles et récupérer une partie de la manne financière générée.

Arnaud Montebourg souhaite lancer l’offensive contre l'omnipotence des grands groupes multimedia américains, estimant que les sociétés qui «surexploitent» les données personnelles, échappent à tout contrôle, notamment européen. Le principe défendu par le ministre : générer de l'investissement en Europe et récupérer une partie de la richesse créée par les mastodontes du numérique. Sous forme d'impôts, notamment.

L’objectif  est de répondre à un problème structurel de l’économie des médias. Les acteurs étrangers du numérique (Amazon, Google, Apple, eBay, etc) ne paieraient pas assez d’impôt en France par rapport aux entreprises françaises, opérateurs télécoms en tête. Apple gère iTunes en France depuis le Luxembourg, Google depuis l’Irlande... Ce dernier n’aurait à payer que 3 à 4 millions d’euros d’impôts en France en 2011, d’après Pierre Louette, secrétaire général d’Orange. Google réaliserait un milliard de chiffre d’affaires en France, selon Le Monde.

Une mesure qui date de 2010

Le débat n’est pas neuf. En 2010 déjà, le rapport «Création et Internet», présenté par Patrick Zelnik, préconisait de taxer les géants du Web. L’idée d’une «taxe Google» a été débattue au parlement pendant des mois. A l’époque, les députés et sénateurs avaient choisi de taxer la publicité en ligne à hauteur de 1% et de créer une nouvelle taxe sur les services de e-commerce. Ces mesures, principalement la première, avaient été vivement critiquées par la majorité des acteurs du numérique, avant d'être abandonnées au début de l'été 2011.

La frontière est mince entre la taxation des géants du Web et la sanction des acteurs français. Est-il possible de taxer les uns sans toucher les autres ?

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Photo de Antoine Lagadec
Orchestré par Antoine Lagadec
Journaliste