« Taxe google »

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook. Dans un entretien à 20 minutes, le socialiste explique vouloir imposer aux géants du web une législation européenne afin de [...]

Lire la suite

Photo de Benoît Tabaka oui
Benoît Tabaka
Secrétaire général du Conseil national du numérique

Taxe Google et Amazon ? Une solution immédiate est possible

Le 14 février dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a présenté ses diverses pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique.

Dans ces dernières préconisations, le CNNum rappelle que la fiscalité du numérique est aujourd’hui un enjeu de compétitivité pour les acteurs français du numérique et qu’il doit être mis en oeuvre des mécanismes permettant d’avoir un traitement fiscal équitable entre tous les acteurs intervenants sur un même marché. Il ne s’agit pas de taxer un acteur déterminé mais d’avoir une équité fiscale entre les acteurs du numérique, peu importe le lieu d’établissement de leur siège social.

Parmi ses préconisations, le CNNum invitait à :
- sur le long terme, adapter le droit communautaire en créant un concept d’établissement stable virtuel permettant de refiscaliser les revenus de tous les acteurs établis fiscalement en dehors de France ;
- à court terme, faire application du concept du « cycle commercial complet », permettant sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Concernant la création de nouvelles taxations affectées à certains programmes ou activités (financement du déploiement des réseaux, financement de la culture, etc.), la taxation des acteurs du numérique doit avant tout obéir à un objectif unique : la contribution au budget général de l’Etat.

Il ne revient pas à une économie de soutenir ou de subventionner une autre économie. Il revient au gouvernement, en fonction de ses priorités de politique publique, de définir quelles sommes il souhaite attribuer à telle ou telle action ou à telle ou telle industrie.

Pour mémoire, lors de sa création, le CNNum avait pris position en faveur de la suppression de la taxation sur la publicité (dite « taxe Google ») qui avait pour effet de principalement pénaliser les acteurs français du numérique.

1 1

Vous aussi, participez au débat :
Google, Apple, Facebook : taxer les géants du Web en France, c'est possible ?

Photo de Non connecté

Sur le même thème

Photo de Alain Bensoussan oui
Alain Bensoussan Avocat en droit des technologies avancées
Si la France taxe les géants du Web, tous les autres pays du monde suivront
Photo de Benoît Tabaka oui
Benoît Tabaka Secrétaire général du Conseil national du numérique
Taxer les géants de l'internet. Un enjeu de compétitivité pour les entrepreneurs français
Photo de Yves Le Mouël oui
Yves Le Mouël Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms
Un cri d'alarme : c'est possible et indispensable
Photo de Philippe Marini oui
Philippe Marini Sénateur de l'Oise, président de la Commission des finances du Sénat
C'est un devoir de taxer les géants du Web : une fiscalité moderne doit être évolutive
Photo de Jc Bouniol oui
Jc Bouniol Enseignant web journalisme à l'Ijba - Consultant "nouveaux médias" pour le Clémi
Le monde numérique est un territoire social
Photo de Sandrine de Monsabert non
Sandrine de Monsabert chercheur, mère de famille, blogueur, membre d'associations, amie en plus du reste
et pouquoi pas un pour les autoroutes, pour les fleuves, pour l'eau