« Taxe google »

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook. Dans un entretien à 20 minutes, le socialiste explique vouloir imposer aux géants du web une législation européenne afin de [...]

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Alexandre Kobbeh
Blogueur sur Polemic-info.com

Difficile pour la France d'aller toute seule contre tout un système

La logique voudrait que des grandes sociétés comme Apple, Amazon, Facebook ou Google soient fiscalisés en France puisque la loi détermine l'imposition selon la territorialité de l'activité commerciale. Si la vente a lieu en France, l'imposition se fait en France. Le boulanger du coin de la rue n'a pas le choix.

Si le boulanger se trouve à Dublin ou au Luxembourg (dans l'Union européenne), il peut vendre par correspondance son pain. Profitant de la concurrence fiscale favorable dans certain pays de l'Union (Irlande ou Luxembourg par exemple), le boulanger par correspondance reste dans une légalité totale au regard des directives européennes (pour mémoire la loi européenne impose une libre circulation des biens et des personnes).

Les grandes sociétés, dont la culture de l'optimisation fiscale est une deuxième nature, ne font qu'appliquer la loi et profiter d'une sorte de vide juridique. Il ne faut pas oublier que ces sociétés sont toutes enregistrées dans des paradis fiscaux (Delawere, Nevada, etc...) et gèrent leurs trésorerie souvent via les paradis fiscaux des Caraïbes.

Je ne vois pas comment pourrait-on changer cette situation, à moins de changer les directives européennes  en supprimant la notion de marché unique en Europe. Néanmoins, vu la situation monétaire européenne, tout est possible.

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Vous aussi, participez au débat :
Google, Apple, Facebook : taxer les géants du Web en France, c'est possible ?

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  • Photo de Patrick Jamet

    01 février 2013, 22:42

    Patrick Jamet retraité, infect démocrate social
    je suis d'accord avec vous mais vous oubliez le pouvoir du consommateur qui reste je le conviens a organiser.. plus ils payerons d'impots moins nous seront tondus.
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    Répondre
  • Photo de Non connecté

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