«Flexisécurité» Photo : WITT/SIPA

Sécurisation de l'emploi : le projet de loi qui transpose l'accord national interprofessionnel fait son entrée à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur l'emploi, qui transpose l'accord national interprofessionnel signé en janvier dernier, est étudié à partir d'aujourd'hui à l’Assemblée Nationale. Cher à François Hollande, contesté par une partie de la gauche, le texte est [...]

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La loi Warsmann prévoyant l'annualisation du temps de travail a été promulguée

La loi dite “Warsmann” relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été promulguée le 22 mars et publiée au Journal officiel le lendemain. Ce texte permet notamment à un employeur de moduler le temps de travail d’un salarié sur une période supérieure à une semaine, mais inférieure à un an, sans que cela ne constitue une modification majeure de son contrat de travail. 

Concrètement, il est désormais possible d’annualiser le temps de travail dans le cadre d’un accord collectif, ceci sans l’accord préalable du salarié. La Cour de cassation avait d'abord rejeté ce texte en septembre 2010, considérant que la modulation du temps de travail constituait une modification du temps de travail et devait requérir l’acceptation expresse du salarié.

La loi Warsmann comprend d'autres dispositions comme la simplification du bulletin de paie (réduction du nombre de lignes de moitié). Elle fait aussi entrer la notion de télétravail dans le Code du travail (transposition d’une disposition européenne) et prévoit entre autres l’ouverture du droit à congés payés dès le 1er jour travaillé au lieu du 10e jour (mise en conformité avec le droit communautaire).

Cette vaste loi, qui modifie sensiblement le code du travail pourrait toutefois être menacée, du moins partiellement, en cas de changement de majorité au Parlement. Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s’est ainsi montré hostile à la remise en cause du principe de la durée légale du travail prévu dans les accords compétitivité-emploi voulus par Nicolas Sarkozy. 

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