Affaire Agnès Leroux : la France condamnée par la CEDH pour le procès d'Agnelet

Affaire Agnès Leroux : la France condamnée par la CEDH pour le procès d'Agnelet

LIONEL CIRONNEAU/AP/SIPA

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 10 janvier la France pour «violation du droit à un procès équitable» de Maurice Agnelet dans l'Affaire Agnès Leroux. 

«Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre"», rapporte BFMTV.com. 

Maurice Agnelet a été condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, la jeune héritière d’un casino de Nice. «Trente-cinq ans après, la disparition d’Agnès Le Roux reste une énigme. A la Toussaint en 1977, l’héritière du casino niçois Le Palais de la Méditerranée s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n’ont été retrouvés. Après avoir bénéficié d’un non-lieu en 1985, l’amant d’Agnès Le Roux, l’ancien avocat niçois Maurice Agnelet, avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté», rappelle Libération.fr.

Maurice Agnelet, qui a toujours clamé son innocence, s'était vu refuser en septembre dernier une demande de révision du procès par la justice française. L'accusé se plaignait en effet de l’absence de motivation de l’arrêt de la cour d’assises de 2007 à son encontre. Les juges invitent donc désormais «le requérant à demander un réexamen de sa cause, comme le permet la législation française lorsqu'une décision pénale a été contestée par la Cour européenne des droits de l'homme, précise TF1.fr.